Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01186
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Décret du 30 octobre 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

NOR : INTA0100285Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2001, page 17664, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... 31 mai 1930... », lire : « ... 4 juin 1880... ».